Est-ce que le CBD est autorisé en France ?

Composé de plusieurs molécules, le CBD est une substance non psychoactive. Ces molécules sont appelées cannabinoïdes et confèrent au CBD des effets positifs sur l’organisme. En effet, il permet aux dipsomanes et aux fumeurs professionnels, de diminuer leurs envies.

En France, de plus en plus de personnes se lancent dans ce commerce. C’est d’ailleurs ce qui provoque une augmentation du nombre de boutiques physiques ou en ligne spécialisée dans la vente de ce produit. Qu’en est-il de la légalisation du CBD en France ? Nous vous en parlons dans cet article.

Situation légale du CBD en France ?

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le CBD est une substance sans danger pour l’organisme. En consommant de manière modérée du CBD, il est impossible de devenir dépendant.

Bien qu’il s’agisse d’une substance inoffensive, l’environnement juridique du CBD reste un sujet à double revers en France. En effet, le cadre juridique français reste assez ambigu sur la légalisation de cette substance : on parle de vide juridique.

Sur l’étendue du territoire français, il existe des boutiques et des points de vente de CBD. CBDtech le spécialiste en CBD cannabidiol met à votre disposition du CBD en toute légalité. Il est légalement autorisé de consommer du CBD librement, mais il n’existe aucun jugement qui déclare si cette substance est illégale ou pas.

Cependant, si l’huile de CBD contient plus de 0,2 % de THC, elle est déclarée illégale par la loi. En considérant le règlement de l’Union européenne à propos des produits à base de CBD, ils ne sont pas légaux. Toutefois, ce règlement n’est pas appliqué dans tous les pays européens.

Le CBD : une substance légale en France

Le CBD est une substance dérivée du cannabis. Contrairement à cette plante, le CBD dispose d’une autorisation exceptionnelle. Pour savoir s’il est légal de commercialiser le CBD, il faut absolument se référer à la loi des stupéfiants.

La loi des stupéfiants et le CBD

Les origines du CBD remontent directement à la plante du cannabis. En effet, il s’agit d’un ingrédient actif de cette plante alors il doit être classé comme un stupéfiant conformément à la section 1 de la loi des stupéfiants.

Néanmoins, cette même loi se contredit à l’annexe I. Il est déclaré que le CBD est légal lorsque la distribution sert uniquement à des fins commerciales ou scientifiques. Toutefois, il faut que cette la teneur en THC de cette substance soit moins de 0,2 %. En se référant au même libellé, il est formellement interdire de vendre cette substance à des personnes afin d’éviter des cas d’intoxication.

La légalisation alimentaire

Pour mieux comprendre le cadre juridique en France autour du CBD, il est important de considérer la légalisation alimentaire. En effet, plusieurs personnes se demandent si le CBD est un stupéfiant, un complément alimentaire ou tout simplement un médicament.

En considérant cette substance comme un aliment ou un médicament alors, il est tout à fait légal. Elle peut être vendue en pharmacie ou dans une boutique spécialisée en CBD.

La situation concernant la consommation et la commercialisation de cette substance reste encore floue jusqu’à ce jour. Les avocats, les politiciens et même les autorités gouvernementales cherchent en vain des solutions pour sortir de ce vide juridique.

Quelques points essentiels à retenir à propos de la légalité du CBD en France

En résumé, la situation légale du CBD reste très controversée en France. Pour consommer ou vendre en toute légalité du CBD sur le territoire français, il faut respecter impérativement ces quatre conditions :

  • Le CBD ne doit pas être dérivé d’un cannabis à propriété stupéfiante.
  • Le choix de la variété du CBD doit se faire en fonction de la liste autorisée par les agents sanitaires.
  • La teneur en THC du CBD doit être inférieure à 0,2 %.
  • Il est interdit de faire de la publicité pour commercialiser du CBD.

Urgent ! La teneur en THC ne concerne que le produit fini. Un produit CBD qui ne contient pas de trace de THC est légal.

Pour en savoir plus sur le Statut légal du cannabis en france